Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance, via le site https://les3boutiques.fr (ci-après le « Site »), entre le vendeur identifié à l’article 2 et tout client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identité du vendeur

Le Site est édité par :

Les 3 Boutiques SARL

Siège social : 3 AVENUE DE LA VENDEE, 49280 LA TESSOUALLE

SIRET : 88532221400010

Numéro de TVA : FR51885322214

Email : contact@les3boutiques.fr

Téléphone : 09 87 31 90 93

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est passée selon le processus suivant : sélection des produits et ajout au panier, vérification du détail du panier (produits, quantités, prix total), saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison et de paiement, puis confirmation finale de la commande. Cette dernière étape de validation, après vérification du récapitulatif complet, vaut conclusion du contrat (règle dite du « double clic »).

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l’adresse indiquée. Les présentes CGV ainsi que le formulaire type de rétractation sont communiqués au Client sur un support durable au plus tard au moment de la livraison.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement suivants : carte bancaire. Le paiement est exigible à la commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire concernés.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine. La livraison est assurée par LaPoste, Colissimo et Mondial Relay. Le délai de livraison est variable suivant le type de produit.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur livre le produit à la date indiquée ou, à défaut, sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants. Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit par lui-même ou par un tiers désigné, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, soit via le formulaire de contact, soit par courrier, soit en complétant et en renvoyant le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous. À réception de la demande, le vendeur adresse sans délai au Client un accusé de réception sur support durable (par email).

En cas de rétractation, le vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exclusions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Les 3 Boutiques SARL / contact@les3boutiques.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Produit commandé :
— Commandé le / reçu le :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Numéro de commande :
— Date :
— Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au titre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil ; l’action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et de transport, ou en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d’une faute du Client ou d’un tiers.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l’objet d’un traitement nécessaire à son exécution. Les modalités de collecte, de traitement et d’exercice des droits du Client (accès, rectification, effacement, etc.) sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, et après recours éventuel à la médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.